Statut de loueur meublé (LMNP) : un cadre locatif sécurisé sous réserve des bons

Au préalable , on rappelle ici que la location meublée exercée en résidence gérée n’est pas soumise au régime des revenus patrimoniaux mais à celui des activités commerciales , se traduisant d’ailleurs par la classification de ses résultats en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers.

Dès lors que la location meublée en résidence gérée s’adresse infine à des populations telles que les étudiants ou les personnes âgées dépendantes ,  elle revêt un caractère sociétal indispensable dans le paysage locatif. Les pouvoirs publics l’ont bien saisi en préservant la location meublée des évolutions qu’a connu la location nue. On pense aux lois de 1948 , de 1982 dite « loi Quillot » , de 1989 régissant les rapports bailleurs – locataires ou encore de 2000 avec la loi SRU (solidarité pour le renouvellement urbain) ,  dont les dispositions ont réaffirmé de manière constante les conditions d’exercice de la location meublée en résidence gérée.

La sécurité du cadre juridique durablement établi est conforté par la sécurité opérationnelle de la location meublée en résidence gérée. En effet , les risques locatifs sont quasi nuls , dès lors que le locataire personne physique est substitué par un locataire professionnel a qui incombe contractuellement le versement des loyers .

Néanmoins, cette sécurité de principe ne dispense pas l’investisseur d’un choix rigoureux du professionnel exploitant .  Il s’agira en toutes circonstances de privilégier des enseignes reconnues au plan national, leaders dans leur domaine respectif.

La destination de la résidence gérée constitue aussi un gage de sécurité dans le temps. Pour des raisons démographiques évidentes , certains secteurs sont à favoriser :

• SECTEUR ÉTUDIANT :  Au dernier recensement , la population étudiante en France s’établissait à 2,2 millions , dont 1,5 million inscrits en université. L’observatoire de la vie étudiante (OVE) précise même que 60% des étudiants logent , durant leur cursus , hors du domicile parental alors que dans un même temps , seuls 150 000  étudiants trouvent une place en cités universitaires. De facto , le parc de logements étudiants privés est largement sollicité.
• SECTEUR EHPAD : (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) . Le veillisement de la population est une donnée constate de notre société,  nécessitant une prise en charge toute particulière de nos ainées face à la perte d’autonomie. Là encore , les besoins  en logements adaptés sont considérables comme en témoigne cette projection INSEE/DRESS

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