Censi Bouvard: prolongation jusqu'en 2016

Censi Bouvard : prolongation jusqu'à fin 2016

Nous évoquions dans un précédent article le statut protecteur que confère la location meublée. Une décision prise dans la nuit du Mercredi 14 Novembre au Jeudi 15 Novembre vient confirmer un peu plus que la location meublée compte parmi les priorités du gouvernement.

L'Assemblée Nationale a en effet adopté un amendement du gouvernement ouvrant droit à une prolongation du dispositif Censi Bouvard (si le principe d'une prolongation du dispositif semble acquis, il convient toutefois d'être prudent et attendre le vote définitif de la Loi de Finance 2013 fin décembre).

Cette décision en faveur du dispositif vise à maintenir la construction de résidences services de type EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), étudiant, sénior, affaire ou tourisme.

Pour rappel, le dispositif Censi Bouvard né en avril 2009 devait s'éteindre au 31 décembre 2012.

Censi Bouvard : rappel du principe

Au préalable, rappelons que l'investisseur à l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans une résidence services à la faculté d'opter soit pour le régime de la réduction d'impôt (dispositif Censi Bouvard), soit pour le régime des amortissements.

Ce choix est primordial car définitif. Il est important de noter qu'il n'est pas sans conséquences et peut avoir des effets à l'occasion d'une revente avant les 9 ans de conservation obligatoire.

Concernant la règle applicable pour le Censi Bouvard, tout investisseur qui optera pour le régime de la réduction d'impôt pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du montant total hors taxe. Ce montant de réduction d'impôt est étalé sur 9 années.

Il pourra également récupérer la TVA intégrée dans le prix d'acquisition.

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