A propos

Au sortir de la seconde guerre mondiale, la France connaît une crise du logement sans précédent. Le parc immobilier a fait l’objet de destructions massives (25%) entrainant un profond déséquilibre offre/demande. C’est dans ce contexte que le statut de loueur en meublé apparaît, à l’occasion de la promulgation de la loi du 2 avril 1949, afin de répondre aux besoins en hébergements temporaires d’une société en pleine reconstruction.

Principe du loueur en meublé

Acquérir un logement à usage d’habitation meublé
Situé dans une résidence avec services à destination des populations « Etudiante», « EHPAD », « Sénior », « Tourisme »
et/ou «Affaire»
En confier l’exploitation à un gestionnaire (1) au travers d’un bail commercial (2)
Percevoir directement du gestionnaire des loyers garantis, quelque soit l’occupation effective de votre logement

Petit lexique…

(1) gestionnaire : on parle également « d’exploitant » pour la location régie par bail commercial.
Il s’agit de la société assurant la gestion de votre logement et plus largement, l’ensemble des logements composants la résidence.
Ex : Adagio, Nexity Studéa, Studélites Bnp, Réside Etudes, Korian, Le Noble Age, Orpéa.
Qui est-il pour vous? Il est votre locataire contractuel et à ce titre votre seul et unique interlocuteur. Vous n'avez aucun lien, ni juridique, ni financier, avec l'occupant effectif de votre logement (étudiant, personne âgée, etc).

Le gestionnaire a la charge exclusive d'exploiter les biens composants la résidence et de faire son affaire personnelle de la gestion des locataires occupants, indépendamment des loyers qui vous sont dus par contrat.
On rappelle que le lien entre le gestionnaire et vous est contractualisé par un document appelé « bail commercial ».

(2) bail commercial :
Il s’agit du contrat passé entre le gestionnaire et le propriétaire du logement. Ce contrat précise entre autre le montant de votre loyer, les modalités de son versement et de sa revalorisation.

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