Immobilier pour les expatriés (non-résidents) et extra-communautaires

LMNP : souplesse et confort dans la gestion de votre bien immobilier

Les investisseurs expatriés (non-résidents) ou extra-communautaires sont séduits par la formule du LMNP car elle répond parfaitement aux exigences d’une gestion à distance.

Nulle nécessité de se situer à proximité de son investissement, la bonne gestion de votre bien est assurée directement par l’exploitant sur place (l’exploitant gère en réalité l’ensemble des biens qui composent la résidence et dans laquelle se trouve votre logement).

L’exploitant est votre locataire, c’est à ce titre qu’il vous verse vos loyers (et non l’occupant du logement) et ce conformément au bail commercial que vous signez avec lui.

Avantage pour l’investisseur ? Déléguer intégralement à l’exploitant la recherche d’occupants, avoir un seul interlocuteur et l’assurance de percevoir ses loyers régulièrement sans aucune condition d’occupation effective (vous percevez vos loyers même en cas de non occupation de votre logement).

Pour le versement de vos loyers, un simple RIB permet de mettre en place un virement programmé de vos loyers et une quittance de loyers (généralement trimestrielle) vous informera et attestera du détail des montants versés.

Chaque fin d’année, un petit bilan comptable exécuté par un expert comptable agréé vient certifié le résultat de l’exercice de votre activité locative.

LMNP : une fiscalité simple et avantageuse

Pour toute acquisition d’un bien immobilier LMNP par un investisseur expatrié (non-résident) ou extra-communautaire, la réglementation qui s’applique est celle du lieu où est exercée l’activité commerciale, soit la réglementation française.

Par conséquent, tous les avantages attachés à la formule du LMNP sans aucune exception s’appliquent aux expatriés comme aux extra-communautaires.

Parmi ces avantages, la possibilité offerte aux investisseurs expatriés et extra-communautaires de pouvoir récupérer la TVA.

L’administration fiscale française a d’ailleurs mis en place une cellule d’accueil et d’information spécialement dédiée pour répondre à ce type de question : le centre des impôts des non-résidents ou CINR (situé à Noisy-Le-Grand).

La formule du LMNP offre également aux investisseurs expatriés et extra-communautaires la faculté de pouvoir amortir le logement ainsi que le mobilier le garnissant. Il est important de noter que le régime des amortissements est une règle comptable de droit commun.

Avantage pour l’investisseur ? Le régime des amortissements est intangible dans le temps et ne peut se voir modifié (à l’inverse d’une règle fiscale par exemple). Cela confère au statut du LMNP la stabilité tant recherchée aujourd’hui par les investisseurs…

Autre intérêt pour l’investisseur expatrié ou extra-communautaire, celui de percevoir des revenus locatifs durant des années (de catégorie BIC, bénéfices industriels et commerciaux) en franchise d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Autrement dit, grâce au jeu des amortissements, l’investisseur expatrié ou extra-communautaire percevra des loyers locatifs non imposés durant de nombreuses années.

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